Investigations de lutte contre la contrefaçon – Etudes d’avocats

Pour le compte d’un client, vous souhaitez mettre au jour une filière de produits contrefaits, localiser les points de vente de ces produits, identifier la chaîne de distribution, les établissements de production ainsi que leurs bénéficiaires économiques respectifs.

Etude de cas

  • Une manufacture horlogère avait affecté des budgets considérables à l’identification et à la fermeture de sites web proposant à la vente des versions contrefaites des produits de sa marque. Cependant, cette politique n’a pas répondu aux effets escomptés puisque la fermeture des sites web sur décision de justice était suivie de réouvertures immédiates sous des noms différents. Afin de limiter les coûts et d’augmenter l’effectivité de la stratégie de lutte contre la contrefaçon, l’avocat de la manufacture horlogère a mandaté la conduite d’investigations visant à  identifier les bénéficiaires économiques des sites web incriminés, afin de mener des actions judiciaires en amont.


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