Recherche de preuves en soutien au contentieux

Sur mandat d’un client, vous souhaitez recueillir des informations substantielles ou des preuves qui permettront de remporter un procès, une procédure d’arbitrage, ou d’obtenir du levier dans le cadre de négociations.

Etudes de cas

  • Un client faisait l’objet de propos diffamatoires publiés sur un site Internet professionnel. Le client soupçonnait les auteurs du contenu d’être influencés par un de ses concurrents, lequel versait de  surcroît des honoraires de conseil aux auteurs. Par conséquent, avant d’intenter une action en justice, l’avocat du client nous a demandé de rechercher les preuves attestant les liens financiers entre le concurrent et les auteurs du contenu publié sur le site Internet professionnel.

     
  • Un client a intenté une procédure à l’encontre d’un prestataire de services en raison des nombreuses irrégularités commises par celui-ci à son détriment. Avant de réclamer en justice des pénalités de l’ordre de plusieurs millions de dollars, l’avocat du client nous a demandé de diligenter une enquête permettant d’apprécier la santé financière réelle du prestataire, ainsi que la structure décisionnelle prévalant au sein de celui-ci.

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