Recherche de preuves en soutien au contentieux – Entreprises

Votre société cherche à recueillir des éléments d’information substantiels ou des preuves qui l’aideront à remporter une procédure judiciaire ou obtenir du levier dans le cadre de négociations.

Etude de cas

  • Une société de biotechnologie suisse a souhaité interrompre, avant son terme officiel, le contrat qu’elle avait conclu avec un distributeur basé en Asie. En effet, ce distributeur se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts évidente puisqu’il distribuait également les produits d’un concurrent, au mépris de la lettre du contrat. Celui-ci prévoyait de lourdes pénalités financières en cas de rupture anticipée. Par conséquent, en vue d’obtenir une rupture du contrat exemptée des pénalités encourues, la société de biotechnologie a diligenté une recherche afin de prouver l’existence du conflit d’intérêts en question. Elle a fait valoir ces éléments dans le cadre du contentieux et a été exemptée des pénalités prévues dans le contrat.


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