Recherche d’actifs: la nouvelle chasse au trésor

Article publié dans Le Temps par Yannick Poivey, fondateur de One intelligence.

Septembre 2012 - Article PDF

Il n’y a pas d’âge pour jouer à la chasse au trésor : en ces temps de crise, les défauts de paiement et fraudes se multiplient, obligeant ainsi les adultes à rentrer dans le jeu de la chasse aux actifs des débiteurs. Prenons quelques situations tout à fait réelles : un homme d’affaires étranger qui a quitté le territoire suisse sans rembourser ses prêts bancaires ; un escroc qui a grugé de nombreux investisseurs à l’étranger avant de s’établir en Suisse ; un chargé de clientèle en banque privée qui a détourné régulièrement des sommes sur les comptes de ses clients. Dans de tels cas, les acteurs économiques floués se tournent généralement vers leur avocat, afin de tenter de recouvrer les montants impayés ou détournés. Mais une action en justice est vite limitée, si elle ne s’appuie pas sur l’identification préalable d’actifs. C’est là que commence la chasse au trésor. Les adultes, dans leur langage plus prosaïque, parleront plutôt de recherche d’actifs.

Tout d’abord, rappelons une évidence : une action en justice est coûteuse, et n’a de sens économique que si les chances de recouvrer les fonds disparus sont suffisamment élevées. Corollaire de cette évidence, avant de déclencher une procédure, il est certainement avisé de s’assurer au préalable que l’entreprise ou la personne débitrice sont solvables. A quoi bon s’acharner à retrouver un coffre vide ?  Dans de tels cas, l’équation économique est simple : l’agent économique floué va diligenter une recherche d’actifs de premier niveau, afin de limiter l’engagement budgétaire. L’objectif consistera simplement à déterminer si le débiteur est à première vue suffisamment solvable pour que le lancement d’une action en justice soit justifié. Prenons l’exemple de cet homme d’affaires qui avait fait défaut à ses partenaires : une recherche d’actifs préalable a vite démontré qu’outre le fait d’être actionnaire de plusieurs sociétés, le débiteur en question était propriétaire d’un luxueux appartement à Paris. Le jeu en valait donc la chandelle : ces informations préalables ont confirmé l’intérêt de lancer une action en justice.

Une fois prise la décision d’aller de l’avant, il convient de passer à une logique différente. Il ne s’agit plus d’évaluer la surface financière d’une société ou d’une personne, mais de partir à la recherche d’actifs « saisissables », c’est-à-dire susceptibles d’être saisis dans le cadre de l’action en justice. De nombreux obstacles peuvent se dresser sur la route du créancier et de ses conseillers : des barrières légales, tout d’abord ; dans de nombreuses juridictions, la chasse aux informations bancaires, par exemple, est limitée voire impossible. Ensuite, les schémas de détention d’actifs peuvent se révéler très complexes : le spécialiste en recherche d’actifs se heurtera régulièrement au mur des sociétés offshore dont l’objet-même consiste à dissimuler l’identité du bénéficiaire économique. Enfin, même si un actif substantiel est formellement identifié, peut-on vraiment l’exploiter dans le cadre de la procédure ? Prenons le cas de cet ancien dirigeant de société, qui avait laissé derrière lui un « trou » de quelques millions de francs : les recherches menées ont clairement établi qu’il était le bénéficiaire économique de fait de plusieurs sociétés foncières en Afrique du Nord. Néanmoins, les sociétés étant au nom de sa compagne, qui plus est dans un pays étranger, les créanciers ont été bien en peine de réussir à saisir les actifs en question. D’autant plus qu’il n’est pas toujours aisé de faire reconnaître en droit local un jugement étranger.

Corollaire de ces écueils, une recherche d’actifs réussie tient pour partie à la bonne coordination entre l’avocat du créancier et le responsable de la recherche. En effet, il est nécessaire de concentrer les efforts exclusivement sur l’obtention d’informations utiles à la procédure. Quel est l’intérêt de spéculer sur le fait qu’un débiteur serait le bénéficiaire économique d’une structure via une offshore, si l’on n’arrive pas à le démontrer ? De même, il n’est guère utile d’apprendre que ledit débiteur est propriétaire d’une fabuleuse villa sur l’île Moustique, si l’on n’est pas en mesure de le prouver par un titre de propriété.

Comment trouver la piste qui mène au trésor ? Contrairement à certaines idées reçues, nul besoin d’utiliser des méthodes de James Bond pour arriver à ses fins. Il arrive en effet qu’une simple recherche sur Internet permette d’orienter favorablement les recherches, comme le montre l’exemple suivant : un site Internet rapportait la présence de l’épouse du sujet de la recherche à un événement de charité organisé à St-Moritz ; la consultation de l’annuaire a permis d’identifier une adresse dans la commune en question, sous le nom de jeune fille de l’épouse. L’étape suivante a permis de démontrer que le sujet de la recherche était propriétaire d’un vaste chalet à ladite adresse. Dans certains cas plus complexes, une conversation discrète avec un proche du sujet de la recherche permettra d’entendre parler incidemment, à titre d’exemple, d’un bateau mouillé à Antibes ; information qu’il suffit ensuite de confirmer par des investigations sur place. 

Pour réussir, une recherche d’actifs doit être proportionnée à l’enjeu financier et menée en bonne intelligence par l’avocat du créancier et le responsable de la recherche. Il faut y ajouter une bonne dose de détermination : en effet, la mise en place d’une recherche d’actifs pourra parfois déranger ceux-là mêmes qui sont censés en bénéficier, si des collusions ou négligences passées sont en jeu. Or, la volonté claire d’aboutir est une condition importante de la réussite.

A l’aune de cette considération, malgré les changements de régime dans certains pays du sud de la Méditerranée, il n’est pas sûr que tous les responsables actuels souhaitent réellement voir déboucher la recherche des actifs détenus par les représentants de l’ancien régime…

    

Yannick Poivey

One Intelligence, société spécialisée dans la recherche de renseignements d’affaires. 

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